J.O. 230 du 2 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410088V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-66 du 5 septembre 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 octobre 2004, des dix-huit normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 12519. - Fenêtres et portes pour piétons. - Terminologie (indice de classement : P20-100).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 13262. - Applications ferroviaires. - Essieux montés et bogies. - Roues. - Prescriptions pour le produit (indice de classement : F01-135).

NF EN ISO 14819-2. - Informations trafic et voyageurs (TTI). - Messages TTI via le codage de messages. - Partie 2 : codes d'événements et d'informations pour systèmes de données radio. - Canal de messages routiers (RDS-TMC) (indice de classement : P99-280-2).

NF T70-510. - Matériaux énergétiques de défense. - Sécurité, vulnérabilité. - Ecrasement par un cylindre d'acier diamètre 81 mm (indice de classement : T70-510).

NF T70-511. - Matériaux énergétiques de défense. - Sécurité, vulnérabilité. - Epreuve de jet de charge creuse diamètre 62 mm (indice de classement : T70-511).

NF T70-512. - Matériaux énergétiques de défense. - Sécurité, vulnérabilité. - Impact d'éclat sphérique 250 g (indice de classement : T70-512).

NF T70-513. - Matériaux énergétiques de défense. - Sécurité, vulnérabilité. - Incendie de kérosène (indice de classement : T70-513).

NF T70-515. - Matériaux énergétiques de défense. - Sécurité, vulnérabilité. - Echauffement très lent 3,3 °C/h (indice de classement : T70-515).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 13032-1. - Lumière et éclairagisme. - Mesure et présentation des données photométriques des lampes et des luminaires. - Partie 1 : mesurage et format de données (indice de classement : X90-011-1).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF EN 1885/A1. - Plumes et duvets. - Termes et définitions (indice de classement : D90-215/A1).


ENVIRONNEMENT


NF EN ISO 13473-1. - Caractérisation de la texture d'un revêtement de chaussée à partir de relevés de profils. - Partie 1 : détermination de la profondeur moyenne de la texture (indice de classement : S31-252-1).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF ISO 10303-214. - Systèmes d'automatisation industrielle et intégration. - Représentation et échange de données de produits. - Partie 214 : protocole d'application : données de base pour la conception automobile (indice de classement : Z68-614).

NF ISO 13584-26. - Systèmes d'automatisation industrielle et intégration. - Bibliothèque de composants. - Partie 26 : ressource logique : identification des fournisseurs d'information (indice de classement : Z99-026).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF ISO 965-4. - Filetages métriques ISO pour usages généraux. - Tolérances. - Partie 4 : dimensions limites pour filetages extérieurs galvanisés à chaud pour assemblages avec des filetages intérieurs de position de tolérance H ou G après galvanisation (indice de classement : E03-055).

NF ISO 965-5. - Filetages métriques ISO pour usages généraux. - Tolérances. - Partie 5 : dimensions limites pour filetages intérieurs pour assemblages avec des filetages extérieurs galvanisés à chaud de position de tolérance maximale H avant galvanisation (indice de classement : E03-057).

NF EN 1089-3. - Bouteilles à gaz transportables. - Identification de la bouteille à gaz (GPL exclu). - Partie 3 : code couleur (indice de classement : E29-771-3).

NF ISO 16463. - Plaquettes brasées en diamant polycristallin. - Dimensions, types (indice de classement : E66-314).

NF EN 302-6. - Adhésifs pour structures portantes en bois. - Méthodes d'essai. - Partie 6 : détermination de la durée conventionnelle de maintien sous pression (indice de classement : T76-152-6).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 octobre 2004, des quinze normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF C23-518 (mai 1982). - Matériel électrique pour atmosphères explosibles. - Enveloppe antidéflagrante « D » (homologuée le 5 avril 1982) (indice de classement : C23-518).

NF C23-518/A2 (juillet 1983). - Matériel électrique pour atmos-phères explosibles. - Enveloppe antidéflagrante « D » (homologuée le 21 juin 1983) (indice de classement : C23-518/A2).

NF C23-518/A3 (juillet 1986). - Matériel électrique pour atmos- phères explosibles. - Enveloppe antidéflagrante « D » (homologuée le 20 juin 1986) (indice de classement : C23-518/A3).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF F01-131 (décembre 1987). - Matériel roulant ferroviaire. - Roues. - Tolérances. - Etats de surface. - Eléments dimensionnels particuliers (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : F01-131).

NF F01-133 (janvier 1992). - Matériel roulant ferroviaire. - Roues monoblocs. - Spécifications de qualité (homologuée le 20 décembre 1991) (indice de classement : F01-133).

NF F01-134 (juin 1990). - Matériel roulant ferroviaire. - Roues monoblocs pour matériels aptes aux très grandes vitesses. - Spécifications (homologuée le 5 mai 1990) (indice de classement : F01-134).

NF T70-510 (décembre 1995). - Matériaux énergétiques de défense. - Sécurité, vulnérabilité. - Ecrasement par un cyclindre d'acier diamètre 81 mm (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : T70-510).

NF T70-511 (décembre 1995). - Matériaux énergétiques de défense. - Sécurité, vulnérabilité. - Epreuve de jet de charge creuse diamètre 62 mm (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : T70-511).

NF T70-512 (décembre 1995). - Matériaux énergétiques de défense. - Sécurité, vulnérabilité. - Impact d'éclat sphérique 250 G (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : T70-512).

NF T70-513 (décembre 1995). - Matériaux énergétiques de défense. - Sécurité, vulnérabilité. - Incendie de kérosène (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : T70-513).

NF T70-515 (décembre 1995). - Matériaux énergétiques de défense. - Sécurité, vulnérabilité. - Echauffement très lent 3,3 degrés Celsius/h (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : T70-515).


SPORTS, LOISIRS

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF G07-117 (avril 1981). - Essais des tissus pour vêtements et des vêtements. - Méthode d'appréciation du glissement des fils d'un tissu et mesure de la résistance des coutures (homologuée le 16 mars 1981) (indice de classement : G07-117).

NF G35-107 (août 1992). - Textiles. - Tissus d'ameublement. - Détermination du glissement des fils (homologuée le 5 juillet 1992) (indice de classement : G35-107).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 1089-3 (mai 1997). - Bouteilles à gaz transportables. - Identification de la bouteille à gaz. - Partie 3 : code couleur (homologuée le 20 avril 1997) (indice de classement : E29-771-3).

NF EN 1089-3/A1 (février 2000). - Bouteilles à gaz transportables. - Identification de la bouteille à gaz. - Partie 3 : code couleur (homologuée le 5 janvier 2000) (indice de classement : E29-771-3/A1).